Regroupement de marché

[MAITE]

Que doit on faire pour pouvoir faire un groupement de marché entre la caisse des écoles et la mairie ?
Convention Délibération

Thanks !

[Lolila]

Avant de lancer toute consultation, il faut effectivement une convention constitutive du groupement, et une délibération approuvant cette convention.
Voir l'article 8 du cmp pour les explications.
En gros, la convention constitutive doit expliquer le fonctionnement du groupement et désigner le coordonnateur.

[lepouch]

Caisse des écoles = asso, non ?
Donc, pas de groupement possible.

[Lolila]

Je pensais qu'il s'agissait d'un établissement public.
Mais si c'est une asso, pourquoi est-ce impossible ? Est-ce que ce n'est pas une personne morale de droit privé ?

[hook]

Un groupement peut intégrer une asso. Qu'est-ce qui l'interdit ?

[lepouch]

Je n'en vois surtout pas l'interet !
La commune passe un marché pour les prestations qu'elle doit commander, puis la Caisse des Ecoles négocie librement un complément avec le prestataire désigné, elle n'a pas besoin de marché public ...

[mac]

euh ... pour moi la caisse des écoles est un établissement public , donc une convention de groupement de commande peut être interessante.

[mac]

Article L212-10 du code de l'éducation et Article R2313-6 du CGCT "Pour l'application de l'article L. 2313-1 du CGCT , les documents budgétaires des caisses des écoles restent déposés au siège de l'établissement public". Sauf erreur d'interprétation la caisse des écoles ets donc un établissement public.

[lepouch]

Autant pour moi, c'est un EP.
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er/lins_budg/titr_2_2.html
Donc, groupement possible, delibs de chaque cotè + convention avec désignation d'un coordonateur.

[MAITE]

Merci à tous !!!!