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refus de nomination suite à concours (agent déjà titulaire)

Démarré par grandevizire, Décembre 14, 2010, 11:19:12 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

grandevizire

bonjour,

soit un contractuel nommé sur poste d'ingénieur pendant deux ans, qui réussit ensuite le concours externe de technicien (et échoue à ingé), et est titularisé sur technicien; les fonctions de bougent pas.
ce même agent vient de réussir 2 ans après le concours externe d'ingénieur.
les fonctions exercées n'ont jamais variées depuis le début.
et aujourd'hui, la hiérarchie s'oppose à la nomination au grade d'ingénieur, sans argument particulier, par ex par rapport aux aptitudes professionnelles.
que peut faire cet agent? est-il possible de lui refuser la nomination qui correspond au poste occupé depuis le début? l'autorité territoriale doit elle justifier le refus?
MERCI BEAUCOUP
Nouvelles fonctions, mais toujours des questions!

Alf

Une collectivité n'est en rien tenue de nommer ou stagiériser un agent qui a obtenu son concours. Cela fait partie des bonnes pratiques, mais sans plus.
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.