nullité concession et conséquence responsabilité concessionnaires

[mickey]

Dans le cadre d'un contentieux pour dommage permanent de travaux publics ma collectivité a appelé en garanti son concessionnaires qui a réalisé les travaux à l'orgine du dommage. ma collectivité a fondé son appel en garantie sur la base de la convention de DSP.
En cours d'instrcution, le contrat de DSP a été annulé. De fait, notre appel en garantie n'est pas recevable. Que puis-je faire selon vous? quelle base donnée à mon appel en garantie? responsabilité quasidélictuelle du fait des choses? je n'ai pas trop d'idée...

[le biscuit]

quel est la nature d dommage et celle du préjudice?

[mickey]

notre contrat a été annulé.

le dommage est un préjudice commercial ( perte d'exploitation) du fait des travaux réalisés par le concessionnaire..

[le biscuit]

c'est donc la présence de l'ouvrage qui est la cause du préjdice? et non une faute du délégataire dasn la réalisation des travaux?

[mickey]

si ce sont les travaux le probleme

[le biscuit]

en quoi le dommage est permanent si ce sont les travaux???

la question m'intéresse et je veux bien la travailler un peu si vous me donnez des détails ici ou en mp

[mickey]

ma question n'est pas de savoir si c'est permanent ou accidentel car vis a vis d'un tiers, c'est le meme régime de responsabilité sans faute. la question est de savoir la conséquence de l'annulation d'un contrat sur la responsabilité du concessionnaire.

[mickey]

il faut donc jouer sur la responsabilité délictuelle?