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Les différentes SA

Démarré par sailormoon, Novembre 20, 2008, 09:47:28 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

Bonjour,

rien à voir avec les sujets qui nous occupent habituellement mais je recherche un site bien clair sur les differences entre une SA classique et une SA avec directoire.

subsidiairement, avez-vous des exemples de SCIC SA?

merci bcp!!

KRAN

pour les diférents types de sociétés j'ai trouvé ça:

http://www.cabinetsavocats.com/droit-societe/differentes-formes-societes.php

Pour la SA :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_anonyme

Sinon à côté de la SA avec un conseil d'administration (la formule la plus classique), il existe une "société anonyme à directoire et conseil de surveillance" dans laquelle un organe collégial (le directoire) va assurer la gestion de la société, sous le contrôle d'un autre organe ne disposant toutefois d'aucun pouvoir de gestion (le conseil de surveillance).
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sailormoon

merci kran (je savais que tu allais repondre vu que c toi le juriste généraliste ici)

si jamais tu vois un tableau comparatif deja bien etabli, je serais preneuse lool sinon je vais le faire moi-meme


sailormoon

merci je les avais visualisé deja hier mais ils ne comparent pas les 2 types de SA, c est vraiment cela qui m interesse


KRAN

Citation de: sailormoon le Novembre 20, 2008, 10:46:34 AM
merci je les avais visualisé deja hier mais ils ne comparent pas les 2 types de SA, c est vraiment cela qui m interesse



c'est la même chose sauf que t'y met un directoire et un conseil de suveillance comme indiqué plus haut.
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

speedy

le directoire dirige et agit (Président et directeur )  , le conseil de surveillance  surveille ! ce dernier ne fait aucun acte de gestion mais uniquelment du contrôle pour les actionnaires (la notion de président du conseil de surveillance est à rapprocher d'animateur des réunions mais pas de dirigeant !)

le conseil d'administration lui fait des actes de gestion : direction et et il agit  = PDG et DG, il ne rend compte qu'à l'assemblée des actionnaireset éventuellement (il peut y avoir un bureau pour faciliter la gestion sans réunir tout le monde ....)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

sailormoon

merci speedy pour ta contrib'

j ai etabli un tableau recapitulatif hier si ça interesse quelqu un!