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Conformité installation

Démarré par breizhilienne, Octobre 18, 2010, 04:42:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

breizhilienne

Bonjour,

j'ai une question concernant la conformité d'installation d'un chauffage. Je m'explique: un administré vient voir le maire parce que son voisin aurait une cave de stockage de produit d'alimentation et il s'en servirait pour son système de chauffage (fioul) avec des tuyaux qui seraient non conforme ce qui engendrerait des problèmes de sécurité.
le maire doit-il ou peut-il agir? et si oui, sur quelles bases et comment?

Par avance merci

breizhilienne