co-traitant qui se désengage

[marina]

premier marché de maîtrise d'oeuvre avec co-traitance : un des co-traitants se désengage...

second marché de maîtrise d'oeuvre établi par le co-traitant restant...

on croit rêver...

Quelle action possible, selon vous, lorsqu'un co-traitant, de surcroit mandataire du groupement, se désengage...?

merci.

[Ororo Munroe]

les autres membres du groupement sont tenus de désigner un remplaçant

si non, mise en demeure de tous les membres du groupement de procéder à la désignation d'un nouveau mandataire

à l'issue d'un délai de 8 jours à compter de la notification de la mise en demeure, désignation d'office du cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement

cf CCAG-PI

[marina]

quel art. ?

merci!

[berder]

Pour avoir eu le même souci il y a quelques semaines ( mais avec seulement un mandataire et un co-traitant ce qui était plus simple) - voit les archives du forum - la solution d'ORORO est tout à fait cohérente avec l'article 51 du CMP.

Par contre ORORO sous quelle forme avenant ?

[Ororo Munroe]

je pense qu'effectivement un avenant sera une bonne solution ...

le risque ? l'impossibilité de signer du premier mandataire ...