Fauchage - article 30??

[ulgo]

Bonjour,

Soit un marché en préparation de fauchage le long des voies publiques. S'agit-il d'un service de l'article 29 ou 30 CMP?

Si c'est un service de l'article 30, je fixe ""librement"" le délai de remise des offres?

J'ai trouvé un CPV qui correspondrait: 77312100-1  Services de désherbage. Est-ce que celui-ci convient?

Pour la publicité, si c'est un service de l'article 30, je ne suis pas obligé de respecter le modèle européen puisque l'article 40 III et IV CMP ne s'applique pas. Est-ce bien cela?

La CAO n'examine pas les candidatures, elle attribue le marché n'est-ce pas?

Quid de la dématérialisation? doit-on accepter les offres électroniques ou peut-on les refuser?

Merci d'avance

[speedy]

Bonjour,

Soit un marché en préparation de fauchage le long des voies publiques. S'agit-il d'un service de l'article 29 ou 30 CMP?

Si c'est un service de l'article 30, je fixe ""librement"" le délai de remise des offres? oui
J'ai trouvé un CPV qui correspondrait: 77312100-1  Services de désherbage. Est-ce que celui-ci convient? oui

Pour la publicité, si c'est un service de l'article 30, je ne suis pas obligé de respecter le modèle européen puisque l'article 40 III et IV CMP ne s'applique pas. Est-ce bien cela? oui

La CAO n'examine pas les candidatures, elle attribue le marché n'est-ce pas?uniquement si > à 206 000

Quid de la dématérialisation? doit-on accepter les offres électroniques ou peut-on les refuser? pas de démat à caractère obligatoire, c'est à vous de choisir la possibilité ou de refuser
Merci d'avance

[tragique_fernand]

A mon avis ton marché de fauchage peut relever des rubriques 1 ou 16 de l'article 29 :-)

[speedy]

quand on lit l'annexe IIA de la directive on n'a plus aucun doute c'est de l'article 30
en effet cette annexe donne les codes CPV  de 2003 des activités en article 29 (etselon le par code à 2 chiffres  pour les services) et par défaut le reste est en 30

[ulgo]

Merci pour ces réponses!