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Seuils de procédure hopitaux

Démarré par DTBen, Mai 31, 2010, 04:00:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

Citation de: Mima le Octobre 07, 2010, 09:04:49 AM
Publication du Décret no 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé ...
Les EPS sont clairement soumis aux seuils de 193 000 ¤ HT

Pas encore eu le temps de le lire mais la brève que j'ai reçue évoque également le retour de la CAO... Attention l'ensemble est d'application immédiate !
"Cedant arma togae"
Cicéron