Clause(s) déchets dans C.C.A.P.

[cyclope41]

Bonjour à tous,

Voilà mon "souci" : ma collectivité, pour des marchés de travaux routiers me concernant, désire mettre à jour les clauses de gestion des déchets dans nos CCAP.

Suite à la modification du CCAG Travaux, avez-vous des clauses particulières concernant ces stipulations pour le tri des déchets, leur évacuation et les bordereaux de suivi ?

En parallèle, pour les S.P.S.,  j'insiste depuis plusieurs DCE sur l'article de la loi R238-22 du Code de Travail définissant le cadre du PGC.

Bref, si vous avez des rédactions relatives à ce problème des déchets, je suis preneur.

Merci à vous

[maka88]

Pour SPS n'insiste plus sur l'article 238.22 code du travail, il n'existe plus....mais plutôt sur les articles R4532-42 à 51 et notamment le 44.

[cyclope41]

Bonjour Maka,

Oui, en fait j'en suis resté à cet article "obsolète" du code du travail mais dans les DCE j'indique ce que doit énoncer le PGC notamment les points b), c), d) et e)...

Reste toujours mon problème dans mes DCE travaux : Que mettre dans la clause "déchets" ?

A part les références au CCAG-Tx (notamment son article 36), la Loi du 15/07/1975 (N°75-633), la Loi du 13/07/1992 (n°92-646), la circulaire générale du 15/02/2000, les pénalités, après je suis en panne !

@ bientôt

[maka88]

je ne serai pas d'une grande aide car les textes que je retrouve dans les CCTP des techniques sont les mêmes que ceux que tu indiques mais c'est surtout la gestion des déchets dans les SOGED et SOPAQ qui leur permettent de juger de la prestation de ce point de vue.

[cyclope41]

Bonjour Maka,

Merci d'avoir quand même suivi mon "post"...

Bon weekend