bien de retour

[Valentin péchu]

Bonjour

Un de nos délégataire mentionne qu'il peut vendre une partie de la parcelle achetée au titre de sa concession si dans les livres de compte il a séparé la surface concernée par sa concession et celle devant appartenir à son domaine privé.

Pensez vous que ce soit vrai ?

En vous remerciant.

[Th G]

plus qu'une logique comptable, il faut regarder les dispositions contractuelles
cette parcelle est indispensable à l'exploitation de votre DSP ?
qu'avez-vous prévu dans votre DSP?