déclaration sans suite parès notification

[FPNALS]

bonjour à tous,

aujourd'hui on m'a sorti un marché de 2005 notifié, et on me dit qu'il faut l'annuler...

comment puis je procéder à cela? la déclaration sans suite après notification est elle possible?

Merci

[RV]

Depuis 2005?? Il a  été exécuté ce marché depuis??
Le déclarer en marché sans suite ne me parait pas la meilleure des démarches.

[bellecourgette]

Non on déclare sans suite une procédure de passation du marché (donc avant notification) et on résilie un marché (donc après notification). Attention à la demande indemnitaire!

[FPNALS]

Merci pour vos réponses,

justement je pense résilier le marché en fonction du CCAG de PI : article 36.

marché qui a été notifié mais jamais exécuté. je pense donc appliquer les 4% comme le stipule l'article 36 - 2 du CCAG PI.

Qu'en pensez vous?

[bellecourgette]

Ben essayer de négocier à moins ou à rien du tout même. Attention au parallélisme des formes.

[RV]

+1

Si pas exécuté, pas vraiment d'indemnité à filer à l'entreprise