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création groupement d'achat

Démarré par margoton, Octobre 05, 2010, 10:20:13 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

margoton

bonjour,

un PA peut décider de se constituer en centrale d'achat.
dans la limite de sa compétence et du principe de spécialité.
connaissez vous les modalités pratiques de cette constitution ?

dès lors que le groupement est constitué, que des marchés sont passés conformément aux règles de la commande publique, n'importe quelle entité pourrait s'adresser à lui pour répondre à ses besoins aux travers des marchés du groupement ?

en outre, le guides bonnes pratiques fait valoir valoir que dans le cadre d'un accord cadre passé par le groupement, chacun des membres peut etre chargé de l'exécution des marchés subséquents.
cela implique-t-il que les adhérents peuvent traiter directement avec le titulaire ? (et donc l'adhérent n'achète pas au groupement mais directement auprès du titulaire ?)