Marché publics d'artistes ? Ca existe ?

[Saga]

     Une fois n'est pas coutume, j'ai encore un probleme avec ces foutus artistes.

     Nous employons dans notre structure un musicien. Ses services sont réguliers, et représente un montant de 12 000 euros par ans.

      Sa convention arrivant à terme, et reprenant ce dossier, je m'interroge sur la procédure à mettre en place. Au vu du montant annuel, dois je constuire un vrai marché de service, avec une mise en concurrence ? Ou bien y'a t il une exclusion de cet objet du champs d'applications du code ?

      Ou bien, je peux aussi proposer un vrai contrat de travail...

[Schlipomi]

Marché ou embauche en effet. Pas de mise en concurrence uniquement sur l'achat d'oeuvre originale sinon répond à votre besoin à titre onéreux vous voudriez que ce soit quoi ?

Après du 35II8 parce que ca ne peut être que lui c'est votre mamaille interne mais marché sur. Jamais eu de problème pour le paiement des prestations avec le payeur ?

[Atalante]

Vous pouvez aussi passer par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)
S'il est intermittent du spectacle, ça vous évite le contrat de travail. Ca reste de l'emploi, mais vous payez un forfait et le GUSO s'occupe de tout: cotisations, salaires, déclarations... La paperasse est réduite.
Tout dépend sa façon d'intervenir (prof de musique ou artiste donnant des spectacles?)