PLU applicable

[Robinson]

Si on est dans le cas de constructions non soumises à formalité (par exemple en raison de leur caractère temporaire), sommes nous tout de même soumis aux contraintes du PLU ?

Merci.

[Emmanuel WORMSER]

oui : L160-1 du code de l'u

[Vincent]

non = L.433-1 ;-)

[Emmanuel WORMSER]

pas d'accord : ça, ça donne la procédure du PC précaire... alors que la question portait sur la règle d'urbanisme de fond applicable (PLU)...

;-))

[Robinson]

A priori non L 421-8