Procédure en MAPA

[ToToNuS]

ben du lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat....  l'entreprise sait qu'elle a droit à ce recours via l'AAPC ou le RC ....

[Elia]

ben du lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat....  l'entreprise sait qu'elle a droit à ce recours via l'AAPC ou le RC ....

Ca ok. Mais si tu informes un candidat du rejet de son offre au moment où tu signes ton marché, quand est-ce qu'il peut faire utiliser le référé précontractuel ?

[ToToNuS]

Pour moi, je dirais que pour garantir l'effectivité d'un recours sur les mesures de pub et mise en concurrence, il faut que le candidat sache (mention dans AAPC ou RC) à partir de quand l'utiliser (lancement AAPC) et quand il ne pourra plus l'utiliser (à signature du contrat) ; s'il n'a pas été averti du moment où le contrat a été signé et bien à ce titre il est recevable au référé contractuel (même si moins "large" ça suffit à mon sens à garantir cette effectivité) pendant un certain temps ...

Cette solution me parait juste et imposer un délai de "stand still" en mapa ça viendra peut être mais je trouve ça moins logique (surtout que je vois toujours pas en quoi la décision voire les motifs de rejet peuvent jouer sur le candidat dans sa décision de faire un précontractuel autrement que par simple réflexe de frustration, si y avait un problème dans l'avis dans le DCE ou autre, il pouvait se manifester avant)...

[Kpiaf]

Ca ok. Mais si tu informes un candidat du rejet de son offre au moment où tu signes ton marché, quand est-ce qu'il peut faire utiliser le référé précontractuel ?

Encore une fois, le référé précontractuel n'est pas destiné à contester une décision de rejet mais la procédure de passation.
La décision de rejet doit être contestée par la voie du REP... C'est pourquoi selon moi le REP est la seule voie de recours qui doit être mentionnée dans les courriers de rejet.
En pratique, ce REP est inopérant... Cela revient donc à considérer que seul un recours de plein contentieux dirigé contre le marché irrégulièrement attribué est de nature à protéger efficacement les OE irrégulièrement écartés.
Cela dit, je maintiens qu'il est préférable de laisser un délai raisonnable entre la notification des décisions de rejet et la signature du marché...
Mieux vaut 10 référés précontractuels qu'un seul recours postérieur à la signature... Enfin, ce n'est que mon humble avis ! ;-)

[agglo92]

D'accord avec la dernière remarque de Kpiaf, seul le REP devrait être mentionné dans les lettres de rejet.

Cette intervention inutile vous était gracieusement offerte par la fonction publique territoriale.

[Djibee]

Merci pour tes explications Kpiaf...je me sens un peu perdu la dedans, mais ça commence à s'éclaircir :-)

Cette intervention inutile vous était gracieusement offerte par la fonction publique territoriale.

monsieur est trop bon ^^