maîtrise d'½uvre ouvrages d'art

[Raspoutine]

Je suis à la recherche de retour d'expériences dans le domaine de la maîtrise d'½uvre dans le domaine des infrastructures et plus particulièrement les ouvrages d'art.

j'aimerais connaître, lorsque vous confier à un maître d'½uvre extérieur à la collectivité un ou plusieurs éléments de mission,
- quels type d'éléments de mission vous externalisez ?
- ces éléments de mission externalisés font-ils référence à la loi MOP ?
- ou ces éléments de mission externalisés sont-ils spécifiques comme le pratiquaient les services ouvrages d'art de la DDE qui considéraient qu'ils n'étaient pas soumis à la loi MOP

[speedy]

évitons de réinventer l'eau tiède
la loi MOP et décrets et arrêté d'application décrivent correctement les missions
on prend à la carte

[Raspoutine]

évitons de réinventer l'eau tiède
la loi MOP et décrets et arrêté d'application décrivent correctement les missions
on prend à la carte

on est bien d'accord, le problème c'est lorsque le service technique prétend ne pas être soumis à la loi MOP pour la contruction d'iun pont.

[speedy]

alors expliquez lui l'article 1
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
1° L'Etat et ses établissements publics ;
2° Les collectivités territoriales, ...