Dérogation loi MOP

[flonie]

Coucou tout le monde!
Voilà que je me torture encore les méninges avec ces fichus marchés, alors je vais consulter tous ces as des MP que vous êtes!
Questions:
- qui connait l Article L.6148-7 du code de la santé publique qui permet de déroger aux articles 7 et 8 de la loi MOP et qui autorise les EPS à passer des marchés de travaux en conception réalisation, alors que c'est normalement interdit sauf en cas d'urgence très précise ou en cas de complexité technique?
- qui a déjà passé des marchés selon ce processus?
Merci de me dire tout ce que vous pouvez sur ce sujet et me donner des conseils.

[speedy]

vous perdez la main sur les arbitrages coût/programme/niveaux de prestations réelles avec le choix des matériaux voir des process ... soit rester sous loi MOP soit serait mieux d'aller jusqu'au PPP non ?