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Urgence et choix de procèdure

Démarré par Mima, Septembre 27, 2010, 11:08:39 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mima

Pour les collègues de l'Hospitalier...

Soit un retrait d'AMM pour des médicaments acquis suite à AO (fin au 31/12/2010)
Evaluation pour période restante : 450 000 ¤
(Parallèlement nouvelle consultation lancée en AO pour une prise d'effet au 1er janvier 2011 = Connaissance des fournisseurs potentiels).

Je pensais : faire une résiliation aux frais et risques de mon actuel fournisseur, lancer un MN ss pub avec mise en concurrence des fournisseurs ayant répondu à mon AO 2011.
Mon pbl c'est le fondement : art. 35 II 1° ? (je justifie l'absence de pub par l'urgence et je mets en concurrence les founisseurs dont je connais l'existence puisque dans le cadre de mon AO 2011 j'ai effectué une pub...)

D'autres idées ?
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

speedy

oui  car urgence certes, cependant avec publicité  sinon justifier que la pub incompatible en délai ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mima

#2
Merci Seepdy !
Je vais m'exonèrer de pub pour 2 motifs :
- j'avais lancé un AOO européen (avant d'avoir connaissance du retrait d'AMM) pour l'approvisionnement 2011 : j'ai donc connaissance des fournisseurs
- j'ai besoin des ces médicaments tous les 10/15 jours... Lé délai de pub ne sont donc pas tenables.
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Kpiaf

Banco alors !
Je te conseille néanmoins de préparer une belle fiche de motivation exposant les raisons de ton choix...
"Cedant arma togae"
Cicéron