Un vade mecum sur le MAPA

[Zokho]

Le site projet de territoire (etd) propose une vadémécum  sur les MAPA.
Je l'ai parcouru rapidement il semble clair et peut toujours être utile.
Vous le trouverez ici

erreur de section... dsl je pensais être dans SOS marchés.

[RV]

P.19 du document, y a une connerie. Trouverez-vous laquelle???

[Ororo Munroe]

P.19 du document, y a une connerie. Trouverez-vous laquelle???

Seuil des MAPA
Travaux : 193 000 euros HT
Fournitures et services : 4 845 000 euros HT

affligeant comme boulette ....
surtout que c'est pas les bons montants
et surtout que c'est pas les seuils de MAPA mais les seuils de procédure formalisée
c'est en deçà de ces seuils qu'on peut faire des MAPA

[Zokho]

Je viens de voir la boulette.
Par contre Ororo c'est ce qu'ils expliquent, de façon un peu mal dite.

"Un marché passé en procédure adaptée et
dépassant ces seuils est un marché illégal
et encourt de ce fait l'annulation."

[raffalli]

Autre boulette les options,
plus d'actu par rapport à la JP CE 2007 et circulaire 2009
en plus on a droit à des variantes déguisées en option alternative.....

[Kpiaf]

On n'a droit à rien du tout !
Ce n'est rien d'autre qu'un doc de travail qui n'a - fort heureusement d'ailleurs - rien de réglementaire.

[Ororo Munroe]

certes mon Piaf préféré ...

je ne peux m'empecher de me faire du souci pour ceux qui n'ont pas à disposition ce forum, qui n'ont pas forcément le temps d'étudier toutes les jurisprudences, doctrines etc ... et qui prendraient ce vademecum pour "argent comptant"...

remarque, vu qu'il reste encore des boulettes dans le CMP publié sur legifrance ....


pffffffff on est pas aidé quand meme ! lol

[beau temps]

remarque, vu qu'il reste encore des boulettes dans le CMP publié sur legifrance ....

Où ça les boulettes???

[RV]

Où ça les boulettes???

Art.81, par exemple.

[Kpiaf]

Mais... Est-ce bien une boulette ?
Le CE a bien annulé le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics mais seulement "en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code (...)."
Pour le reste, pas d'annulation donc pas de modification...
Ce n'est sans doute pas très cohérent mais c'est conforme juridiquement.

[R.J]

Mais... Est-ce bien une boulette ?
Le CE a bien annulé le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics mais seulement "en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code (...)."
Pour le reste, pas d'annulation donc pas de modification...
Ce n'est sans doute pas très cohérent mais c'est conforme juridiquement.

Suis assez d'accord avec cette lecture...
Dès lors que la référence au seuil de 20 000 ¤ HT présente à l'article 28 CMP est remplacée par celle de 4 000 ¤ HT, les autres dispositions du CMP mentionnant le seuil de 20 000 ¤ HT sont nécessairement impactées.
En revanche, le maintien de la rédaction actuelle de l'article 150 CMP me fait bien rire !
Quoi que les PA qui seraient tentés de prendre la casquette d'EA afin de s'en prévaloir risquent de vite déchanter ! ;-)

[Kpiaf]

J'assume totalement et maintiens les deux messages !
L'annulation du relèvement du seuil applicable aux marchés passés selon une procédure adaptée a nécessairement un impact sur les autres dispositions du CMP, ne serait-ce que pour des raisons évidentes de mise en cohérence des différents seuils (on a déjà des seuils de pub et de procédure, si on rajoute des seuils pour les pièces ou pour la notif...).
Et pour tout dire, en ce qui me concerne, j'ai remplacé tous les "20 000 ¤ HT" de mon code par "4 000 ¤ HT"...
Mais je pense aussi que la version présente sur légifrance est conforme à l'arrêt du CE.

[R.J]

Mais je pense aussi que la version présente sur légifrance est conforme à l'arrêt du CE.

Pas moi.

On avait relevé la différence entre la requête et le dispositif à l'époque pour conclure à l'indissociabilité de 11, 28, 40 et 81 à l'époque.

Ce n'est pas le en tant qu'il modifie l'article 28 du code des marchés publics que le décret a été annulé, mais en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code.

[Kpiaf]

Pas moi.
On avait relevé la différence entre la requête et le dispositif à l'époque pour conclure à l'indissociabilité de 11, 28, 40 et 81 à l'époque.
Ce n'est pas le en tant qu'il modifie l'article 28 du code des marchés publics que le décret a été annulé, mais en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code.

J'admets que la chose soit plus contestable s'agissant de l'article 40 CMP (et encore puisque publicité n'implique pas publication).
Mais pour l'article 81 CMP, ça me semble moins évident tout de même.
Quant à l'article 11 CMP, sincèrement, selon moi, tous les marchés doivent nécessairement prendre une forme écrite ; la notion de seuil retenue est sans intérêt.
A la limite, peu importe l'avis qu'on peut avoir sur la question, il serait temps qu'un toilettage remette tout cela d'équerre... Quoi qu'il en soit, en ce qui me concerne je n'ai pas attendu un hypothétique décret pour toiletter mon Code ! :-)