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Mémoire en réclamation - urgent

Démarré par sabine, Novembre 05, 2008, 10:24:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sabine

Bonjour,
Un marché de travaux a été passé en 2002. Un avenant n'a pas été accepté au contrôle de légalité au motif que des prestations supplémentaires n'ont pas à être demandées par le maître d'ouvrage.
Aujourd'hui, l'entreprise nous produit un mémoire en réclamation.
Que faut-il faire pour payer l'entreprise qui a réalisé les travaux ? (CAO, contrôle de légalité... ?) Quelle est la procédure ?

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.




Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

sabine

Oui et comment ça se passe une transaction ?

Michel

Assez simplement.
Je manque de temps ; mais rechercher sur le forum actuel ou l'ancien, vous y trouverez tout.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

sabine

Merci
oui en effet j'ai pu trouver des docuements intéressants.