CONTRAT

[moi]

Bonjour,

Avez vous déjà passé un contrat (pas un marché) avec une société locale pour favoriser les PME ?
Croyez vous qu'un montage juridique permette de passer un tel contrat?
merci

[shorty]

qu'est ce que vous sous-entendez par favoriser les PME ?

et quel est pour vous la différence entre contrat et marché ?

Si pas de rémunération convention peut suffire, sinon je vois pas trop d'autre solution que marché !

[Ororo Munroe]

rappel : un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un opérateur public ou privé et un pouvoir adjudicateur pour répondre à un besoin de fournitures, services ou travaux.

votre "contrat" n'est-il finalement pas un marché public qui se méconnait ? si oui, ne serait-il pas temps qu'il fasse son coming-out ?

[shorty]

rappel : un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un opérateur public ou privé et un pouvoir adjudicateur pour répondre à un besoin de fournitures, services ou travaux.

votre "contrat" n'est-il finalement pas un marché public qui se méconnait ? si oui, ne serait-il pas temps qu'il fasse son coming-out ?

Je milite actuellement pour que différent contrat de la collectivité face leur coming-out, mais les préjugés ont la vie dure !!!

[Ororo Munroe]

Je milite actuellement pour que différent contrat de la collectivité face leur coming-out, mais les préjugés ont la vie dure !!!

je vois le genre : les contrats de mise à jour des logiciels .... les contrats d'informatique liés aux RH ... les domaines un peu "chasse gardée" !

[moi]

comment dire un contrat fait sans mise en concurrence et pub comme si nous étions une société privée, voyez vous.

[shorty]

comment dire un contrat fait sans mise en concurrence et pub comme si nous étions une société privée, voyez vous.

Vous etes une société privée ? sinon non, c'est un marché ! (sauf exception article 3 du CMP)