Groupement de commandes - sortie

[floflo14]

Bonjour,

Petite question:

Soit un EPCI et des collectivités membres qui souhaitent passer des marchés en groupement de commande.
Les collectivités veulent adhérer au groupement de commande mais elles ne veulent pas, le cas échéant, adhérer aux marchés si les prix ne les intéressent pas....

Pour moi: Art. 8 du code des marchés publics : « chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ces besoins propres ».

Par ailleurs cela remettrait en cause les conditions initiales de mise concurrence puisque les candidats font une offre de prix sur un volume de chiffre d'affaires estimé. Une non adhésion à un marché par x collectivités reviendrait à diminuer d'autant le volume de commande.
Jusqu'à la, je pense que tout le monde sera ok avec moi.

Ma question est la suivante: est-ce qu'il est possible de sortir du groupement de commande lorsque les marchés sont passés pour une durée d'un an renouvelable plusieurs fois. Autrement dit, est-ce qu'une collectivité peut dire qu'elle ne souhaite pas s'engager pour la période renouvelée? Ou est-ce que le marché est nécessairement reconduit pour tous les membres du groupement?

Pour information, le CIG pratique cela pour les marchés d'assurances.

Merci pour vos réponses.

[the blonde]

Tout dépend de la rédaction de votre convention constitutive... Si le coordonnateur est juste chargé de la passation du marché, chaque membre étant chargé de son exécution, ça le regarde si après transmission des pièces (notamment celle de son AE qui devrait signer puis transmettre au candidtat retenu) il décide de ne pas notifier le marché.  Il ne sera pas engagé... Avec éventuellement les suites juridiques que cela peut entrainer... cependant, bien souvent, si les menbres adhérent c'est que 1) ils ne veulent pas s'embêter à passer un marché, 2) que la volumétrie de commandes fait que les entreprises répondent bien souvent avec des prix plus avantageux....
De même en ce qui concerne la reconduction du marché.
Néanmoins, je ne pense pas qu'un adhérent ne puisse entrer puis sortir du groupement en cours de procédure, une fois la consultation lancée, en effet, ça remet en cause les conditions initiales de mise en concurrence.