périmètre du groupe de travail

[Alf]

Il serait aussi bien simpatoche que l'on commence aussi par faire un topo définitif (à l'instant T de la JP) sur la distinction des délégations avec les marchés.
Cela peut même servir d'introduction.

[anna]

alors... différents types de contrats de DSP
et autres contrats qui ne sont pas des DSP
;-)

DSP
-concessions
-affermage
-régie intéressée
-BEA/DSP
-

AUTRES MONTAGES
-PPP
-
que les personnes plus compétentes n'hésitent pas ;-)

[Kpiaf]

Il serait aussi bien simpatoche que l'on commence aussi par faire un topo définitif (à l'instant T de la JP) sur la distinction des délégations avec les marchés.
Cela peut même servir d'introduction.

La distinction porte, essentiellement, sur la notion de risque, d'aléas financier que doit supporter le délégataire et non le titulaire d'un MP.
On peut ajouter aussi la notion de paiement différé qui est exclu en MP...
A la limite, le mieux est encore de partir de la définition donnée par la loi de la DSP et de s'arrêter sur chacun des éléments qui caractérisent le contrat...

Pour les contrats, si on retient la notion de PPP au sens communautaire (sauf MP), ça donne :
DSP (concession de travaux, concession de service, affermage, régie intéressée) / BEA / AOT LOA / PPP français + VEFA