remboursement d'un objet volé dans un bâtiment communal

[lilly]

Bonjour,

on m'a demandé de préparer une délibération concernant le remboursement de lunettes volées à un enfant dans une école. Sur quel fondement juridique puis-je me baser? A priori, je n'ai rien trouvé dans le CGCT. Et je "DOIS" passer cette délib!

Merci pour votre aide!

[tragique_fernand]

Responsabilité de l'administration pour défaut de surveillance des enfants ?

[Th G]

Bonjour,

on m'a demandé de préparer une délibération concernant le remboursement de lunettes volées à un enfant dans une école. Sur quel fondement juridique puis-je me baser? A priori, je n'ai rien trouvé dans le CGCT. Et je "DOIS" passer cette délib!

Merci pour votre aide!

à quel moment les lunettes ont-elles été volées ?
pendant les cours dispensés par le professeur des écoles ?
pendant les heures de garderie  ?