acquisitions foncière urgentes

[Antarès (ex Pfiouu)]

Est-ce que le propriétaire est récalcitrant pour une question de prix ou est-ce qu'il souhaite juste ne pas vendre du tout ? (c'est important)

Blie, tu peux :
- côté amiable, envoyer un négociateur (EPF, SEM foncière...) faire le médiateur, des fois ça détend ;
- toujours amiable, creuser du côté de la dation si c'est pour une opération de logements, des fois ça débloque le propriétaire ;
- niveau DUP-expro, t'en prens direct pour un an 1/2 (un an mini) mais le recours n'est pas suspensif.
- regarde aussi (moi j'ai pas le temps en ce moment désolée) du côté de la procédure d'urgence d'expro
enfin reste à savoir si le projet est d'UP...
- inscris un ER, si c'est juste une modif pour ça en 6 mois ca peut être plié, mais ça reste un affichage qui gèle le terrain et ca ne te permet pas d'acquérir plus vite.

Est-ce qu'acheter est vraiment nécessaire ? tu ne peux pas t'en sortir sans maitrise foncière ? (via OA ds le PLU par ex) ?

[Blie]

Est-ce que le propriétaire est récalcitrant pour une question de prix ou est-ce qu'il souhaite juste ne pas vendre du tout ? (c'est important)

Blie, tu peux :
- côté amiable, envoyer un négociateur (EPF, SEM foncière...) faire le médiateur, des fois ça détend ;
- toujours amiable, creuser du côté de la dation si c'est pour une opération de logements, des fois ça débloque le propriétaire ;
- niveau DUP-expro, t'en prens direct pour un an 1/2 (un an mini) mais le recours n'est pas suspensif.
- regarde aussi (moi j'ai pas le temps en ce moment désolée) du côté de la procédure d'urgence d'expro
enfin reste à savoir si le projet est d'UP...
- inscris un ER, si c'est juste une modif pour ça en 6 mois ca peut être plié, mais ça reste un affichage qui gèle le terrain et ca ne te permet pas d'acquérir plus vite.

Est-ce qu'acheter est vraiment nécessaire ? tu ne peux pas t'en sortir sans maitrise foncière ? (via OA ds le PLU par ex) ?

Je ne sais pas précisément ce qui coince, et pourquoi les proprio ne veulent pas vendre.
A priori c'est pour faire une voie douce.. donc tout ce qui touche au logement on oublie.
Je ne pense pas que ca puisse être reconnu d'UP.

[Emmanuel WORMSER]

si si...
on a une belle JP là dessus pour la réalisation d'une voie piétonne et cyclable a proximité d'un chateau...
voir Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11/04/2008, 287526, Inédit au recueil Lebon sur légifrance

[Blie]

si si...
on a une belle JP là dessus pour la réalisation d'une voie piétonne et cyclable a proximité d'un chateau...
voir Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11/04/2008, 287526, Inédit au recueil Lebon sur légifrance

merci pour l'info j'y courre !