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marché service recherche et développement

Démarré par anlou, Septembre 14, 2010, 08:33:40 AM

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anlou

mardi 14 septembre 2010, 08:33:40
Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place un marché de service recherche et développement et il apparaît que la procédure adaptée (article 26-II) est possible si le besoin est inférieur à 206 000 euros HT pour les marchés pour lesquels le pouvoir adjudicateur acquiert la propriété exclusive des résultats et qu'il finance entièrement.
Comment comprendre cette 2ème condition? Dans notre cas, le PA avance les fonds mais il y a pour partie une subvention européenne a posteriori.


Cordialement,
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