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une offre non signée est-elle irrrégulière ?

Démarré par klaircorann, Mai 30, 2011, 04:49:21 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

klaircorann

Si un AE non signé l'offre est-elle irrégulière ou non ?

nPP75

S'il s'agit d'une procédure formalisée, l'offre est irrégulière. On pourrait même considérer que l'absence de signature équivaut à une absence d'offre, car pas d'engagement juridique.
S'il s'agit d'une procédure adaptée cela peut être régularisé.

Dark

Citation de: nPP75 le Mai 30, 2011, 05:38:29 PM
S'il s'agit d'une procédure adaptée cela peut être régularisé.

Certes, mais j'en profite pour lancer un débat, non juridique certes aussi : faut-il toujours tout régulariser en mapa ?

Faut-il régulariser le foutage de gueule, comme dans ce cas là ? ou pire ?

nPP75

CitationCertes, mais j'en profite pour lancer un débat, non juridique certes aussi : faut-il toujours tout régulariser en mapa ?
L'intérêt du PA est d'avoir un maximum d'offres à exploiter... et pour cela d'utiliser à plein les possibilités offertes par le CMP. non?

missmks

Citation de: Dark le Mai 31, 2011, 09:41:39 AM
Certes, mais j'en profite pour lancer un débat, non juridique certes aussi : faut-il toujours tout régulariser en mapa ?

Faut-il régulariser le foutage de gueule, comme dans ce cas là ? ou pire ?

Un PA n'est jamais obliger de régulariser quoi que ce soit, c'est une opportunité qu"il peut saisir...... ou PAS!
Donc si on se fout de ta g*** tu peux les ignorer!  :P
Vera Bates.

Mima

Pour cette raison, nous précisons dans nos documents que "Seules les offres régulières,  acceptables et appropriées pourront faire l'objet d'une étude."
A adapter en fonction des consultations...
Bien souvent, j'écarte seulement les offres inappropriées
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Virkiel

Citation de: missmks le Mai 31, 2011, 10:45:10 AM
Un PA n'est jamais obliger de régulariser quoi que ce soit, c'est une opportunité qu"il peut saisir...... ou PAS!
Donc si on se fout de ta g*** tu peux les ignorer!  :P

Rien à dire, j'aimerai juste te voir agir ainsi :D
Courrier de Missmks :
Madame, Monsieur,
Etant donné que vous vous foutez de notre g*** à nous transmettre votre offre non signée, je suis dans le regret de vous informer que votre offre a été rejeté pour irrégularité, et foutage de g*** intensif.

J'espère par la suite avoir le plaisir d'accepter enfin une offre régulière de votre part

Cordialement et sans animosité de ma part :D

Missmks
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

missmks

Citation de: Virkiel le Mai 31, 2011, 11:34:00 AM
Rien à dire, j'aimerai juste te voir agir ainsi :D
Courrier de Missmks :
Madame, Monsieur,
Etant donné que vous vous foutez de notre g*** à nous transmettre votre offre non signée, je suis dans le regret de vous informer que votre offre a été rejeté pour irrégularité, et foutage de g*** intensif.

J'espère par la suite avoir le plaisir d'accepter enfin une offre régulière de votre part

Cordialement et sans animosité de ma part :D

Missmks


Malheureusement mes courriers ne s'adressent qu'aux collectivités territoriales, jamais aux OE. C'est bien dommage d'ailleurs, cela éviterai certaines erreurs répétées.  ;D
Vera Bates.

Dark

Citation de: Virkiel le Mai 31, 2011, 11:34:00 AM
Rien à dire, j'aimerai juste te voir agir ainsi :D
Courrier de Missmks :
Madame, Monsieur,
Etant donné que vous vous foutez de notre g*** à nous transmettre votre offre non signée, je suis dans le regret de vous informer que votre offre a été rejeté pour irrégularité, et foutage de g*** intensif.

J'espère par la suite avoir le plaisir d'accepter enfin une offre régulière de votre part

Cordialement et sans animosité de ma part :D

Missmks


Tu rigoles mais, à quelques mots près , j'ai déjà envoyé ce genre de courrier... Style :

"suite à votre courrier non signé du tant...

Nous vous précisons que notre établissement n'est pas une collectivité locale et n'est pas soumis au code des marchés publics mais à l'ordonnance 2005-649

bla bla...


nous vous signalons enfin que M. ou Mme X, destinataire de votre courrier n'a jamais fait partie du personnel.

formule de politesse."



CitationPour cette raison, nous précisons dans nos documents que "Seules les offres régulières,  acceptables et appropriées pourront faire l'objet d'une étude."
A adapter en fonction des consultations...
Bien souvent, j'écarte seulement les offres inappropriées


Je l'adopte.