Question sur le groupement de commande

[mighty]

Salut les potos quelques petites questions sur le groupement de commande. Voilà mon cas sera un groupement entre un établissement pub national, collectivité et personne moral de droit privé (titulaire d'une délégation de SP).

--> Au niveau des CAO comment ça se passe pour ouvrir les plis de mes futurs marchés ? CAO d'état donc CAO qui donne son avis ou CAO local qui donne une décision ?
J'ai lu que c'était en fonction de l'importance de chaque membre dans le groupement mais on m'indique pas si c'est en terme d'investissement/commande ou en nombre de membre.

--> J"ai lu aussi qu'il y avait deux cas possibles. Soit le coordonnateur signe, notifie le marché et l'exécute au nom du groupement soit il notifie et chacun des membres exécutent le marché. N'existe t il pas une troisième possibilité à savoir chaque membre signe les marchés pour lesquels il est intéressés ?

Merci de m'éblouir carrément de vos lumières ;-)

[speedy]

Salut les potos quelques petites questions sur le groupement de commande. Voilà mon cas sera un groupement entre un établissement pub national, collectivité et personne moral de droit privé (titulaire d'une délégation de SP).
--> Au niveau des CAO comment ça se passe pour ouvrir les plis de mes futurs marchés ? CAO d'état donc CAO qui donne son avis ou CAO local qui donne une décision ? réponse au décret 2008-1355 quidonne la dernière rédaction de l'art 8-V
J'ai lu que c'était en fonction de l'importance de chaque membre dans le groupement mais on m'indique pas si c'est en terme d'investissement/commande ou en nombre de membre.
--> J"ai lu aussi qu'il y avait deux cas possibles. Soit le coordonnateur signe, notifie le marché et l'exécute au nom du groupement soit il notifie et chacun des membres exécutent le marché. N'existe t il pas une troisième possibilité à savoir chaque membre signe les marchés pour lesquels il est intéressés ? cf art 8-VI
Merci de m'éblouir carrément de vos lumières ;-)

t'as les yeux un peu fatigués, non ? ;-))))

[mighty]

Donc je reviens sur ces points. Si pas de coordonnateurs, chaque membre signe et exécute. Si coordonnateur désigné soit chacun exécute le marché signé par le coordonnateur soit le coordonnateur signe et exécute au nom du groupement ? Ayé j'ai compris ?

Pour la CAO deux possibilités. Soit celles du coordonnateur du groupement (qu'importe les membres majoritaires) soit celles des collectivités si les membres appartenant à une collectivité sont majoritaires.
--> Apparemment c'est en nombre donc peu importe les montants des travaux ?

En l'espèce. On signerait une convention entre notre établissement public de l'état, deux villes et un département.
Si coordonnateur désigné (nous) on applique les règles de la CAO d'état --> aucune CAO
Si pas de connateur désigné, on appluqerait les règles des collectivités pour les CAO ?