Marché assistance juridique - SCOT

[ClemLyon]

Bonjour à tous,

Nous allons nous engager dans une démarche de SCOT assez ardue car les enjeux politiques sont forts. 

Sans rentrer dans le détail : volonté d'un SCOT porté par un pays dont 5 communautés sont membres, mais problème, une des communautés a quasiment finalisé le sien (oui le préfet avait donné son accord à l'époque pour le lancement de la démarche malgré la petitesse du territoire!!) mais le préfet semble maintenant rechigner à le signer et est plutôt favorable à un SCOT à 5. La communauté qui a quasiment finalisé son SCOT ne souhaite pas en entendre parler... Et veut soit élargir le sien (...), soit éventuellement s'engager dans une démarche Inter-SCOT 4+1...  Nous sommes l'une des quatre communautés à ne pas s'être lancées dans une démarche SCOT.

Dans tous les cas et nonobstant la décision du préfet et donc la taille du futur SCOT, une assistance juridique semble nécessaire car nous n'avons pas les compétences en interne.

Je m'interroge sur la forme du marché... Rémunération forfaitaire avec assistance illimitée ? Rémunération à l'acte en distinguant différentes catégories d'acte (En fonction de la difficulté de la question, de la précision demandée, etc ?).
Accord-cadre mono ou pluri attributaire avec mise en concurrence dès que le besoin s'en fait sentir (mais les délais de consultation vont être riquiqui...) ?

Merci beaucoup de me faire part de vos expériences sur ce type de marché d'assistance juridique !

[Semtram]

Pour ma part nous avons lancé un AC mono attributaire (avec mini maxi), pour lequel la note technique a été attribué à partir d'une étude de cas.

Nous sommes sur une rémunération forfaitaire à l'heure, à la demi journée et journée avec déplacement

[tragique_fernand]

Pour un marché de conseil juridique et de représentation contentieuse j'avais lancé un MBC alloti multi-attributaire pour avoir un panel large de prestataire permettant d'être réactif.

[ClemLyon]

Merci à vous deux. On va se diriger vers un AC mono-attributaire !