problème de qualification du contrat : quelle procédure utiliser

[Choup]

Bonjour

J'ai un drôle de cas qui se présente à moi et je ne sais pas par quel bout le prendre. Plus précisément, je n'arrive pas à déterminer le montage juridique approprié. Je me lance :

« La SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon) a un terrain sur notre commune dans la zone commerciale. Une étude à été faite pour déterminer les besoins de places en crèche des entreprises de la ZAC. Les entreprises ont un besoin de 20 berceaux. L'objectif étant de créer une grosse crèche (pb de rentabilité) de 40 berceaux, il a été demandé à la Ville de participer à hauteur de 20 berceaux.
La ville verserait au gestionnaire de la crèche une redevance annuelle par berceau.

Le gestionnaire de la crèche qui serait aussi l'acheteur du terrain n'est pas connu : faut-il faire une procédure de mise en concurrence ? Sous quel forme DSP ? Marché public ?
DSP : il n'y a pas de risque d'exploitation vu que la Ville veut verser une redevance par berceau et par an.
MP ?

Quelles sont les relations entre gestionnaire / commune / association des entreprises de la ZAC ?
Si contrat public (DSP/MP/ ...) passé par la commune avec le gestionnaire de la crèche pour 20 berceaux qu'en est-il des 20 berceaux restants ?

Peut-on mettre dans un contrat public que l'on confie une prestation de service à un gestionnaire sous réserve que ce dernier achète le terrain à la SERL, construise la crèche et contracte avec un autre prestataire privé (association des entreprises de la ZAC) ?

Est-ce que l'on ne peut pas accuser la commune de s'affranchir des règles du code des marchés publics en demandant à un prestataire de construire un équipement qui va in fine être utilisé par la commune ? »

Je suis dans les marchés depuis trois ans et demi maintenant, je n'ai jamais fait de DSP ou autre procédure de la commande publique d'où mes doutes.

Avez-vous une idée de la procédure que je dois mener ou sinon savez-vous vers qui je pourrais me tourner pour avoir de telles info ? Je vais essayer la cellule juridique de Lyon mais je ne pense pas avoir une réponse très claire comme d'hab.

Merci pour vos conseils.

[shorty]

Hé ben ! Bon courage !

Juste avis perso,

Je ferais une DSP pour la creche et convention avec l'association des entreprises de la ZAC pour les 20 autres berceaux.

Par contre peut on contraindre le concessionaire à acheter le terrain ?

[Choup]

Merci pour les encouragements c'est déjà ça LOL

Oui problème par rapport à l'achat du terrain : c'est vraiment spécial comme montage...

[shorty]

Le terrain ne peut il etre cedé à la collectivité ?
A titre gracieux de préférence ?
Et avec une crèche déja construite dessus ? (là on va peut etre un peu loin)

[Schlipomi]

Un BEA ?

[shorty]

Un BEA ?

BEA Art L 1311-2 du CGCT:
"Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un BEA..."
Hors choup n'a pas le terrain !

[Foulvio]

BEA après cession du terrain à titre gratuit ?

[Choup]

Pas de cession possible à titre gracieux : dommage ...
Je suis rassurée de voir qu'il n'y a pas que moi qui trouve ce projet très spécial...