Déclaration sans suite d'une procédure de DSP

[Emixame]

Bonjour
Au terme du procédure de passation d'une DSP nous souhaitons déclarer sans suite, aucune offre ne satisfaisant la collectivité. Quelle est la démarche à suivre?
Merci.

[Ororo Munroe]

réunion de la CDSP qui émet un avis sur les offres et propose que la procédure soit déclarée infructueuse
délibération de l'assemblée qui déclare la procédure infructueuse.

+ 1

vous souhaitez vous orienter vers une procédure de négociation directe (art. L1411-8) ?

c'est quoi ?

[Emixame]

Merci de votre réactivité!
Nous ne souhaitons pas nous orienter vers une procédure de négociation directe, mais plutôt vers une relance sur de nouvelles bases de façon à créer plus de concurrence.
Faut-il motiver la décision dans un rapport de présentation?
Quelles sont les modalités d'information des candidats?
Encore merci.

[Emixame]

Les choses sont bien plus claires comme ça. Et merci encore..