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niveaux minimums de capacités

Démarré par ochsner, Octobre 05, 2010, 10:09:50 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ochsner

bonjour,
ma collègue voirie voudrait que l'on exige pour le marché pluriannuel de travaux de voirie que l'agence qui exécute les prestations comporte au minimum 49 personnes (personnel administratif compris) au motif qu'en dessous et si l'agence est titulauire d'autres marchés de même type, elle ne sera pas en mesure de travailler correctement. Peut -on exiger ce type de niveau minimum? Cela me parait, par ailleurs, contraire à l'ouverture des marchés aux PME.
Qu'en pensez-vous? Merci d'avance