Cotisations patronales CCAS

[caracal]

bjr à tous

le CCAS "emploie" parfois un médecin et un psy pour la crèche, ou la maison (municipale) de retraite.

ces médecins sont payés par factures-honoraires.

l'URSSAF nous dit qu'on aurait du payer les cotisations patronales correspondantes, car ils étaient alors assimilés à nos employés, et non à des collaborateurs su service public.

et de brandir le L311-11 du code de la sécurité sociale. or celui-ci parle de "subordination juridique permanent à l'égard d'un donneur d'ordre", ce qui me semble ne pas être vraiment le cas en l'espèce.

[Michel]

Enquéter auprès des médecins sur leurs paiements de charges sur ces honoraires.
S'il paie bien leurs charges, alors revenez vers la Sécu leur dire qu'il n'y as peut-être pas lieu de payer deux fois !
et de leur demander si chacun de nous "emploi" son médecin à chaque consultation !
Mais il est vrai que le médecin de la structure peut-être vu comme un employé à temps partiel.
Tout est question de "subordination" ; et c'est bien vous qui payez et pas les personnes ou enfants auscultées.

[berder]

Cela pose plus généralement le problème des personnes payées à la vacation, celle-ci intègre t-elle les cotisations sociales, non ?

[Th G]

Carac je te conseille la lecture de ce document

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-12/ste_20080012_0100_0091.pdf

[caracal]

merci pour vos réponses. j'avais de mon côté trouvé une étude de la cour de cassation sur "travailleur indépendant et liens de subordination". on en arrive aux mêmes conclusions.

[Th G]

on en arrive aux mêmes conclusions.

oui ton CCAS va casquer...