Marchés informatiques et transmission électronique

[roger]

Bonjour,

A votre avis, l'obligation de recourir à la dématérialisation des offres pour les marchés informatiques > 90k¤ vaut-elle pour les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique ?

[speedy]

non,
vous allez voir le code CPV vous y trouverez un différent, très différent

[roger]

Apparemment, la DAJ concocte une fiche sur marchés informatiques. Il semblerait que tous les services informatiques entrent dans le champ d'application de l'obligation de transmission électronique.

Seraient a priori concernées les classes 3020, 3021, 3022 et 3023 de la classe 30, la totalité de la division 48 (classes 481 à 489) et 72 (groupes 721 à 729).

[speedy]

çà peut se défendre ....

[Hammurabi]

Bonjour,
je relance le sujet car j'ai une interrogation sur l'application de l'article 56 II 2°.
Nous avons lançé un marché de fourniture informatique et un des plis est arrivé sur support papier.
Il me semble que nous devons le rejeter au titre de l'article 56 II 2°.
Qu'en pensez-vous?
Merci

[Hammurabi]

J'ai finalement trouvé la réponse dans le guide sur la dématérialisation, dans ce cas, les offres papier son effectivement rejetées.