la problématique m'échappe !!

[maka88]

Une restaurateur (en prof liberale) qui a remporté un marché de travaux ( restauration de peintures) va prendre à sa charge deux personnes qui sortent de l'école. L'artisan a, me dit il, un contrat oral pour leur verser une rémunération en échange de leurs travaux sur le chantier travaux.

Il me demande s'il doit les declarer en sous-traitance.

De mon coté, je pense que non mais je dois manquer qqch dans le raisonnement et je ne sais pas quoi.

Faut-il les declarer ? Son contrat oral est-il valable

[bellecourgette]

Appris hier soir notamment qu'un contrat oral est valable et équivaut à un CDI. Donc c'est un contrat de travail. Donc pas de sous-traitance.

[maya]

les prendre à sa charge, qu'est-ce que cela signifie. S'il est leur patron, et que ces deux personnes sont ses salariés, cela relève du droit du travail
Ce n'est donc pas de la sous-traitance.
Je suis d'accord avec belllecourgette