transfert personne publique et cession

[Th G]

J'ai essayé de sécuriser l'acte de ma collectivité en m'appuyant sur celui du CG mais, en même temps, pas facile de sécuriser quand la procédure initiale ne correspond plus à l'objectif final

oui mais tu as alerté tes élus sur les dangers potentiels de la procédure
donc tu as fait ton boulot

[afeco]

J'en ai en effet informé les élus et le DG verbalement...Prochaine étape, maintenant que j'ai eu vos avis et si ça se confirme, la petite note écrite...

[Th G]

J'en ai en effet informé les élus et le DG verbalement...Prochaine étape, maintenant que j'ai eu vos avis et si ça se confirme, la petite note écrite...

présent si besoin d'aide