Opérateur économique/ fonctionnaire /retraité

[Anémone]

Bonjour,


Un fonctionnaire d'Etat peut-il répondre à un marché public?
cela revient à se demander si il peut avoir la qualité d'opérateur économique... (marché de création d'une médaille)
Merci de répondre par Oui/ non et d'argumenter à minima !

Disons que non et que ce fonctionnaire est en retraite l'an prochain, pourra til alors soumissionner?
doit il obligatoirement avoir un n° RCS sachant que il pourra être considéré comme "artisan/artiste"

Put on lui conseiller de créer une micro entreprise?

MERCI   

[Kpiaf]

Oui, un fonctionnaire peut avoir le statut d'auto-entrepreneur et peut, par suite, répondre à un MP.
Il lui faudra néanmoins l'accord de sa hiérarchie... Et échapper, le cas échéant, aux règles d'incompatibilité liées à la déontologie...