art 35 urgence

[chamoibabilleur]

lorsque l'on utilise le dispositiif de l'article 35II dans le cas d'une urgence impérieuse, doit il avoir une délibération du CM si on se situe au dessus de 206000¤ HT?

[chamoibabilleur]

bon je fais la réponse toute seule. A mon avis oui puisqu'il s'agit d'un marché formalisé.
BOn je sens ce que l'on va encore me dire...
à Moins qu'il y ait des avis contraires

[chamoibabilleur]

personne pour m'éclairer

[Aliunda]

à froid comme ça après un long we et sans aucune vérif, je me dis que l'urgence ne sert à rien si une délib est nécessaire
certaines collectivités ont des conseils à intervalles plutot longs
mais bon à vérifier...

[chamoibabilleur]

oui je me dis la même chose