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Caution - retenue de garantie

Démarré par FPNALS, Octobre 31, 2008, 10:09:35 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

Bonjour à tous,

A chaque ordre de reconduction, restituez vous la garantie à première demande pour en demander une nouvelle?
l'article 102 du CMP dit que la garantie à première demande vaut pour l'ensemble du marché.... la tp me dit qu'à chaque année de reconduction, il faut que l'entreprise nous fournisse une nouvelle garantie correspondant à la période de reconduction..

faut il procéder ainsi? si oui quel texte régit cette pratique?

Merci

yfetrocho

Votre TP a raison...
Une caution pour chaque reconduction
libération de la caution précedent 1 an après la fin de la GPA...

FPNALS