communication rapport d'analyse à entreprise non candidate

[duncan mc leod]

Bonjour,

Nous avons signé il y a qq mois un marché de restauration avec une société, marché pour lequel nous étions assisté par un cabinet conseil.

Une société qui n'a pas soumissioné à l'époque nous demande aujourd'hui la communication du marché ainsi que le rapport d'analyse des offres.

Dois-je lui communiquer ces documents. ? A mon avis oui pour le marché mais non pour le rapport

[RV]

Vu ds d'autres post je crois. D'autres forumeurs devraient confirmer. Le rapport n'est pas communicable à des entreprises qui n'ont pas été admises à présenter une offre.

[Michel]

Perso, je dirais OUI pour le tout (ou presque, au mention de .... à cacher)
mais ce truc évolue . . . alors aujourd'hui, je ne sais plus.

[acheteur]

Il me semble que tous les documents qui deviennent communicables (au sens de la CADA), le sont pour n'importe quel citoyen qui en fait la demande.

[speedy]

attention, y a tellement de choses à occulter

[Diomède]

Confirmation qu'une fois le marché attribué, tous les documents liés à un marché sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

Par contre, selon la CADA, le rapport d'analyse des offres n'est communicable que pour l'offre de l'attributaire (et celle du candidat évincé qui en fait la demande), la partie concernant l'analyse des autres offres devant être occultée (= larges couper-coller sur Word).

Pour le marché lui-même, la CADA distingue selon que le marché est récurrent ou pas : comme un marché de restauration a vocation à être relancés à chaque échéance, seul peut être donné à cette entreprise qui n'avait pas participé à la procédure l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (et pas le détail des prix unitaires).

Voir le site de la CADA.