Présidence de CAO

[valentine]

le maire peut-il déléguer par un arrêté la présidence des CAO où il serait éventuellement absent pdt toute la durée de son mandat : à savoir que si'il n'est jamais absent, la délégation ne servirait pas??

[maka88]

Le Maire est président de droit, il désigne son réprésentant en cas d'empêchement en tant que président. Les deux peuvent participer.

[valentine]

auriez-vous un modèle stp?

[goran]

à mon sens, il doit même prendre ce type d'arrêté, sachant qu'il ne peut pas toujours être présent; par contre, s'il est là, son représentant ne doit pas y être et vice-versa

[maka88]

oui je relis mon message. je ne disais pas que les deux participent en même temps , j'ai pas été clair effectivement. Pour modèle, laisse ton mail dans ma message et je le renvoie rapidement.

[goran]

En cas d'absence du Président de droit et de son représentant (désigné par arrêté), on prend effectivement dans l'ordre du tableau, mais avec un arrêté ponctuel !

[chamoibabilleur]

oups on a un arrêté pris dans ce sens mais en pratique on demande systématiquement à notre vice président, le maire est rarement présent. Si je comprends bien on est dans le faux et il faudrait utiliser cette délégation qu'en l'absence du maire c'est bien cela?

[chamoibabilleur]

pardon je n'ai pas employé le mbon terme président délégué par arrêté du maire

[speedy]

pas sûr que ce soit mieux.....
il est représentant du maire à la CAO donc président de séance de CAO

[chamoibabilleur]

oui tout à fait

[frednetick]

Auriez vous une référence de jsp pour appuyer le fait que le représentant du maire ne peux pas être l'un des membres de la CAO désignés par le CM?

[EDIT] C'est bon j'ai trouvé les références sur Localjuris. Pour ceux que cela intéresse : TA Lyon Préfet Rhône alpes vs CG requête n° 97013166.