Les bonnes questions du sénateur Piras

[Kpiaf]

Le sénateur Piras a - encore - frappé !
Deux autres questions font l'objet d'une réponse du MINEFE :
- la première porte sur la nécessité ou pas d'élaborer un nouveau RC lorsqu'un lot est déclaré infructueux et que le pouvoir adjudicateur décide de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ou une procédure adaptée pour ce lot (la réponse est oui puisqu'il s'agit d'une nouvelle procédure, mais le RC peut être allégé en PA) ;
- la seconde porte sur la signification de l'expression "offre finale" qui a fait son entrée dans le code (en décembre dernier) à l'article 59 II CMP (la réponse est que l'adjectif "final" ne constitue qu'une simple précision... Sourire pour celle-là ! ;-)

Voici le lien vers les réponses :
Question / réponse 1 : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207296.html
Question / réponse 2 : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207304.html

Mon petit doigt me dit que ça doit drôlement bouger à Bourg-lès-Valence en ce moment ! ;-)

[RV]

Va bientôt falloir lui décerner qqch à ce M.PIRAS pour toutes ses questions qui nous facilitent bien la vie.
On pourrait construire un proverbe ou un adage en son honneur:
"Sur le CMP tu t'interrogeras,
Par PIRAS la réponse tu auras"

[Naydje]

Va bientôt falloir lui décerner qqch à ce M.PIRAS pour toutes ses questions qui nous facilitent bien la vie.
On pourrait construire un proverbe ou un adage en son honneur:
"Sur le CMP tu t'interrogeras,
Par PIRAS la réponse tu auras"

ça pourrait être la devise de notre association!

[RV]

Yes!!!

Sur le CMP tu t'interrogeras,
Par Agora la réponse tu trouvera.

Faut soumettre aux modos et à l'AG de juin ;-)

[Amidala]

Le sénateur Piras a - encore - frappé !
Deux autres questions font l'objet d'une réponse du MINEFE :
- la première porte sur la nécessité ou pas d'élaborer un nouveau RC lorsqu'un lot est déclaré infructueux et que le pouvoir adjudicateur décide de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ou une procédure adaptée pour ce lot (la réponse est oui puisqu'il s'agit d'une nouvelle procédure, mais le RC peut être allégé en PA) ;
- la seconde porte sur la signification de l'expression "offre finale" qui a fait son entrée dans le code (en décembre dernier) à l'article 59 II CMP (la réponse est que l'adjectif "final" ne constitue qu'une simple précision... Sourire pour celle-là ! ;-)

Voici le lien vers les réponses :
Question / réponse 1 : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207296.html
Question / réponse 2 : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207304.html

Mon petit doigt me dit que ça doit drôlement bouger à Bourg-lès-Valence en ce moment ! ;-)

Je remonte ce post pour vous interroger sur les demandes de précisions des offres.

Dnas l'article 59 I du CMP pour un AOO, il est indiqué "IL ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre."

Dans la réponse à la question parlementaire citée par Kpiaf, il est indiqué "Cet article permet en effet au POUVOIR ADJUDICATEUR de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre".

Or, je pensais que c'était à la CAO de demander des précisions des offres ? J'en perds mon latin !

Alors CAO ou Pouvoir adjudicateur pour un AO ??

[acheteur]

On peut considérer que la demande de précision d'une offre fait partie de l'analyse, et donc relève de la CAO.
Mais en pratique ce sont bien les services qui rédige un rapport d'analyse qui est ensuite soumis à la CAO.
Dans les faits je ne me vois pas demander à la CAO si elle estime que l'on peut faire telle demande de précision.

Pour ce qui est du sénateur Piras, il faudrait l'inviter à notre AG ! :-)

[manigoldo]

Je lui avais envoyé un mail pour lui dire à quel point je trouvais son travail formidable! il m'a répondu de manière fort sympathique! Quel homme ce Monsieur Piras!

[EliotNess]

Encore une question Piras !!

Petit copié collé d'une brève de Citia :

"Le Sénateur Bernard Piras a interrogé le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dispositions de l'article L. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la délégation qu'un conseil municipal peut donner au maire en matière de marchés publics. Plus précisément, il lui demande si ce texte impose d'octroyer au maire l'ensemble des éléments cités ou s'il est possible d'exclure certaines compétences.
Pour les services du ministère, les dispositions du CGCT ne prévoient qu'une faculté : il est donc possible au conseil municipal de faire une délégation partielle pour conserver certaines compétences. Ils rappellent que « en toute hypothèse, la délibération portant délégation au maire doit définir les limites de cette délégation avec une précision suffisante »."

On devrait lui décerner une médaille à ce sénateur. A quand un recueil des bonnes questions du Sénateur Piras ?