Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

signature avenant

Démarré par Salsera, Octobre 29, 2008, 02:12:24 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salsera

Dans le cadre de marchés de travaux, les avenants doivent ils être signés par le maître d'oeuvre en plus de l'entreprise attributaire et du maître d'ouvrage ? (c'est la pratique dans ma collectivité est cela me surprend dans la mesure où le marché de travaux est conclu avec l'entreprise seule)

Idem pour les marchés eux-mêmes ?

Je trouve cette pratique lourde.
y a-t-il une obligation légale ?


goran

Le marché et ses avenants sont signés par le PA et l'attributaire point-barre

Salsera

d'accord

dois-je quand même envoyer copie de l'avenant au maître d'oeuvre pour info (pour le décompte) ?

désolée mais je débute dans les marchés de travaux...

goran


Salsera