groupement de commandes

[sydevom]

Bonjour

Je me pose 2 questions pour lesquelles je ne suis pas sur de la réponse au regard du code des marchés ; ces 2 questions portent sur l'attribution de marchés en groupement de commandes car c'est la première fois que nous utilisons cette procédure.

Notre syndicat (de valorisation et d'élimination des ordures ménagères) et un SIVOM du 04 vont former un groupement de commandes pour lancer une consultation commune pour une maîtrise d'½uvre concernant la construction d'un quai de transfert d'ordures ménagères et d'une déchèterie ; les 2 ouvrages devant être réalisés sur le même terrain et ayant des parties communes.

Notre syndicat sera le coordonnateur du groupement.

Le coût de l'ensemble des travaux est estimé à 1,2 M¤.

Je pense que le DCE de maîtrise d'½uvre sera constitué d'un règlement de consultation commun, de 2 actes d'engagement (un déchèterie et un quai de transfert), un CCAP commun et 2 programmes distincts (un déchèterie et un quai de transfert). 

Nous allons lancer une consultation en procédure adaptée pour la maitrise d'½uvre.

1ère question : faut-il constituer une CAO suivant l'article 8 du CMP même si on est en procédure adaptée ? (la constitution d'une CAO ne nous dérangeant pas au contraire, pour la transparence de la procédure)

2ème question : l'article 74-V du CMP dit que c'est l'assemblée délibérante qui attribue le ou les marchés ; dans le cas où chaque collectivité va signer son acte d'engagement, est-ce que c'est l'assemblée délibérante (ou le comité syndical) de chaque syndicat qui va attribuer le marché qui l'intéresse directement (marché déchèterie pour le SIVOM et marché quai de transfert pour le SYDEVOM).

[goran]

Bonjour

Je me pose 2 questions pour lesquelles je ne suis pas sur de la réponse au regard du code des marchés ; ces 2 questions portent sur l'attribution de marchés en groupement de commandes car c'est la première fois que nous utilisons cette procédure.

Notre syndicat (de valorisation et d'élimination des ordures ménagères) et un SIVOM du 04 vont former un groupement de commandes pour lancer une consultation commune pour une maîtrise d'½uvre concernant la construction d'un quai de transfert d'ordures ménagères et d'une déchèterie ; les 2 ouvrages devant être réalisés sur le même terrain et ayant des parties communes.

Notre syndicat sera le coordonnateur du groupement.

Le coût de l'ensemble des travaux est estimé à 1,2 M¤.

Je pense que le DCE de maîtrise d'½uvre sera constitué d'un règlement de consultation commun, de 2 actes d'engagement (un déchèterie et un quai de transfert), un CCAP commun et 2 programmes distincts (un déchèterie et un quai de transfert). 

Nous allons lancer une consultation en procédure adaptée pour la maitrise d'½uvre.

1ère question : faut-il constituer une CAO suivant l'article 8 du CMP même si on est en procédure adaptée ? (la constitution d'une CAO ne nous dérangeant pas au contraire, pour la transparence de la procédure) il semblerait que oui (question déjà abordée, faites une recherche)
2ème question : l'article 74-V du CMP dit que c'est l'assemblée délibérante qui attribue le ou les marchés ; dans le cas où chaque collectivité va signer son acte d'engagement, est-ce que c'est l'assemblée délibérante (ou le comité syndical) de chaque syndicat qui va attribuer le marché qui l'intéresse directement (marché déchèterie pour le SIVOM et marché quai de transfert pour le SYDEVOM). une délib par Mo, oui (ou décision si délégation puisque MAPA)

[sydevom]

ok merci

[bellecourgette]

Complément de réponse
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070801263&idtable=q183863|q183853|q174954|