Convention expérimentation

[Atreylies]

Bonjour,

Je suis confronté à un petit problème:
est il possible de passer une convention entre nous, personne publique et deux sociétés privées, sans publicité ni mise en concurrence?

La convention porte sur des prototypes, qui pourront être utilisés sur un site internet, éventuellement.

il ne s'agit donc ni de travaux, ni de fournitures (article 35).

la convention est à titre gratuit.

je pense que ce n'est pas possible.
car quid de l'avenir de ces prototypes, si l'on souhaite finalement les développer, et les utiliser?
qui de la propriété intellectuelle dans ce cas là..?
ettt évidemment, faire un marché de maintenance évolutive pour passer du prototype au résultat exploitable. mais dans ce cas à l'issue du développement des prototypes, on devrai récupérer les codes sources, et la documentation..

cela peut s'apparenter à une sorte d'enrichissement sans cause..?

je suis perdu!

merci pour vos éclaircissements.

[speedy]

avez vous un besoin ?
la réalisation de prototype gratuits ne vous "obligerait" pas par la suite de vous équipez chez eux au prix fort ?
vos questions portent en elles même les réponses ....

revenons aux fondamentaux : définition du besoin puis liberté, transparence, égalité  etc !!!

[Atreylies]

non, nous n'en avons pas besoin en soi.
il nous apparait important de se mettre dans la roue de l'évolution technologique, et d'y être rapidement, mais nous n'en avons pas besoin, maintenant. dans un an ou deux, pourquoi pas.

pour le moment, la convention partirai comme ca:
- sans couts pour nous
- dévelopements et R&D avec les sociétés, pour voir ce qui existe, et voir vers où l'on pourrait aller. c'est vraiment orienté R & D.
- on récupère la propiété du prototype uen fois qu'il est finalisé (stable), avec codes sources, et docs.
- si on veut passer d'un prototype à un vrai outil, on fait un marché pour finaliser, avec qui répondra. bien sur les sociétés du départ seront avantagées, sauf à mettre un petit critère pour le prix. mais c'est comme dans tout marché de TMA après tout.., non?
- avantages pour les sociétés : elles font de la pub sur ces prototypes, et "vantent" le fait qu'elles peuvent avoir un coup d'avance dans ce domaine. de plus, c'est un stagiaire qui s'occupera du développement, donc, pas de coût très importants au final..

je ne sais pas si c'est plus clair?

[Michel]

Pourquoi ne pas payer une prestation qui sera clairement votre propriété à son issue ?
Votre besoin : évaluer les possibilités technologiques nouvelles sur ... et ...
Vous payer la prestation, même si son prix est faible
Vous "chiadez" les clauses de propriétés (faite gaffe, c'est "coton" ce truc)

[fanchic]

Je rebondis sur ce sujet.

Une société nous proposer de tester en conditions réelles des "équipements mobiles".

A cette fin, elle nous les proposerait à titre gratuit (convention avec certaines clauses de responsabilités...) pour une durée courte de manière à tester les équipements.

Evidemment, le but de cette société serait que nous apprécions ces équipements pour les acheter ensuite.

La partie achat, je la connais, c'est la partie "essai" qui me dérange.

Qu'en pensez-vous?

[Michel]

Avez-vous un besoin ?

[fanchic]

Excellente question...

J'imagine que les services opérationnels doivent avoir un besoin futur en tête...

Cependant, un évènement public arrive bientôt et serait un terrain d'expérimentation adéquat avant éventuelle généralisation...

Dans l'état actuelle de mes connaissances, c'est tout ce que je sais...