contrôle technique et sous traitance

[max]

à l'instar du SPS, il me semble que le CT ne peut pas sous traiter, est-ce que j'ai raison?

[speedy]

[PDF] Les catégories autorisées de contrôleurs techniques
5.2.1 - Cadre ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
Sous-traitance de la mission de Contrôle Technique. Les modalités de sous-traitance sont soumises aux dispositions des articles 112 à 117 du code des ...
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/.../5-2.pdf

5.2.7. - Sous-traitance de la mission de Contrôle Technique
Les modalités de sous-traitance sont soumises aux dispositions des articles 112 à 117 du code des
marchés publics et à l'article 2.3 du CCAG/FCS.
Il convient d'être particulièrement attentif notamment aux compétences techniques du sous-traitant. Le
titulaire reste responsable des prestations effectuées par le sous-traitant.