Conflit d'interêt

[quiça]

Bonjour,
J'ai bien fait des recherches, mais les seuls élements que j'ai trouvé concernaient la possibilité d'écarter un opérateur économique d'un marché faisant suite à une étude notamment. Ma question diverge un peu :
Je souhaite remettre à plat après plusieurs années de bons et loyaux services le mode de gestion d'un de mes services publics. Je compte pour cela me faire accompganer d'un AMO pour balayer toutes les possibilités offertes par la règlementation, et, le cas échéant pour m'accompagner dans la mise en place d'un futur mode de gestion.
Il me semble qu'il y aurait "conflit d'intérêt" à voir un AMO ayant un lien juridique ou économique avec les entreprises du secteur économique concerné postuler sur mon marché d'AMO, notamment si je veux faire un audit de la situation actuelle, et le cas échéant, m'aider à analyser de futures offres liées au mode de gestion que j'aurais finalement retenu...
Question : puis-je préciser dans mon RC que "tout candidat ayant un lien juridique, économique, etc. avec une des entreprises du secteur concerné verra sa candidature rejetée", ou, autre possibilité, puis-je préciser que "tout candidat au au futur contrat de gestion de mon service public ne peut être une "entreprise liée" à celle qui candidate au présent marché d'AMO" ?

Merci d'avance pour votre aide, toujours pertinente...

Cordialement

[RV]

Pas forcément, si votre AMO actuel peut vous garantir qu'il n'est pas dans une position telle qu'il y aurait rupture des principes du CMP.
En suite, c'est à vous de donner à tous les candidats potentiels les mêmes infos, les mêmes documents auxquels votre AMO aura eu accès.

[quiça]

Désolé RV, mais je ne percute pas...
Je prends un exemple : je ne sais pas si je dois ou pas reprendre en régie un service aujourd'hui délégué dans le cadre d'une DSP. Je me vois mal accepter qu'un cabinet, lié avec l'un des grands groupes assurant en France le service public concerné, à fortiori celui avec lequel je travaille actuellement, m'aider objectivement à analyser les différents mode de gestion, voire à analyser avec moi les offres d'une future consultation...
En résumé : puis-je écarter au stade de la candidature pour mon AMO, une entreprise liée aux opérateurs historiques, étant entendu que je le préciserai dans mon RC ?

[lepouch]

Bonjour,
Je propose une autre solution : un critére d'analyse de l'offre (ou de la candidature d'ailleurs) pour évaluer l'indépendance de l'AMO par rapport aux opérateurs de ce domaine d'activité.
De cette maniere, vous pourrez "écarter" des sociétés trop "proches" des "grands groupes".

[quiça]

Merci Lepouch !!

[bellecourgette]

Bonjour,
Je propose une autre solution : un critére d'analyse de l'offre (ou de la candidature d'ailleurs) pour évaluer l'indépendance de l'AMO par rapport aux opérateurs de ce domaine d'activité.
De cette maniere, vous pourrez "écarter" des sociétés trop "proches" des "grands groupes".

Ben concrètement vous faites comment?

[speedy]

indépendance des expertises et AMO donc critère de jugement de candidature
sinon ce ne sera pas éliminatoire puisque pondéré ou annoncé comme éliminatoire donc revient à candidature,
faut assumer donc revenons à quelque chose de simple ....

[dragon]

Bonjour,

Je reviens sur le sujet plus général de l'admission ou non d'une candidature qui aurait en amont participé aux "études".
En effet, Nous avons lancé un marché de travaux de restauration de sculptures pour lequel, nous avions commandé (car personne n'était capable de la faire en interne), en amont, à un restaurateur le constat d'état (détaillant les préconisations) et l'estimation financière détaillée de ce lot.
L'architecte en charge de la conception du DCE s'est largement inspiré de ce constat d'état (joint par ailleurs en annexe au cahier des charges avec en tête du restaurateur!) pour établir le CCTP et sa propre estimation financière.

Ce restaurateur a répondu à notre marché de travaux

Bref, je doute de la possibilité d'agréer ce candidat, qui, pour moi, a bénéficié d'un avantage par rapport aux autres candidats.
J'ai lu les jurisprudences 'Fabricorm, Société Génicorp" ou réponse ministérielle (35464) mais j'ai un doute car si je comprends bien c'est au PA de démontrer qu'il a été détenteur d'information susceptibles de le favoriser.
Par ailleurs, nous n'avions rien indiqué dans ce sens dans l'AAPC ni le RC.

Qu'en pensez-vous ? à agréer ou a rejeter ?

[R.J]

J'ai lu les jurisprudences 'Fabricorm, Société Génicorp" ou réponse ministérielle (35464) mais j'ai un doute car si je comprends bien c'est au PA de démontrer qu'il a été détenteur d'information susceptibles de le favoriser.

La question ne tient pas tant dans la charge de la preuve ... Dès lors qu'on en arrive à cette question, c'est que le problème est né (mais c'est bien le cas en l'espèce ...). La problématique consiste à mettre l'ensemble des opérateurs au même niveau d'information.

Par ailleurs, nous n'avions rien indiqué dans ce sens dans l'AAPC ni le RC.

Ce qui n'est pas un souci.

Qu'en pensez-vous ? à agréer ou a rejeter ?

De la même manière, la question ne doit pas se poser sur l'acceptation d'un candidat ou non. C'est la procédure qui est en cause, pas la candidature. Soit la procédure est équitable, et il n'existe alors aucune raison de rejeter cette candidature, soit elle ne l'est pas, et elle ne le sera pas plus en rejetant le candidat ayant bénéficié d'informations privilégiées. Si c'est le cas, on en arrive nécessairement à du sans suite ....



Cordialement,

[dragon]

Merci pour cette réponse.
Il faut alors que je déclare sans suite ce lot ?
Mais en pratique il faudra que je le relance car il est indispensable au marché donc je ne vois pas ce qui sera différent ?

[Semtram]

Non, mais que vous vous assureriez que vous avez bien transmis dans votre DCE l'ensemble des infos permettant une égalité des candidats

[GIPUK]

J'aimerais rebondir sur le sujet.
Une DSP avec titulaire.
Des marchés de travaux sont nécessaires sur l'infrastructure de cette DSP.
On passe des appels d'offres.
le problème c'est qu'il y a une contrainte: pour exécuter ces marchés le titulaire de la DSP applique des tarifs ( mis à disposition de matériel très spécifique) donc cela représente un côût pour les candidats.
sauf que le titulaire de la DSP se porte également candidat aux Appels d'offres, et que ces tarifs ne sont pas reportés sur son prix qui est forcément inférieur aux autres.
Situation pas très saine: on ne peut pas lui interdire de soumissionner, on ne peut pas non plus cautionner.
des avis?, cela fait 2 jours que je cherche.
Merci

[speedy]

si la mise à dispo est gratuite dans son cas c'est que vous l'avez déjà payé dans le prix de la DSP
donc çà DOIT être gratuit pour les autres !!!! c'est donc delacncurrence déloyale d'un coté et de l'abus de l'autre pour ne pas dire faute professionnelle teintée de favoritisme voir de corruption ............ laisser faire ceserait se mettre la tête sur le billot !

[GIPUK]

Tout à fait d'accord, mais je cherche un fondement juridique (d'un côté l'interdire de soumissionner = atteinte à la liberté) de l'autre le laisser = rupture d'égalité des candidats.
Entre la peste et le cholera? le marteau et l'enclume, ma tête va exploser.
On risque un contentieux quelle que soit la solution.
je vais me tourner vers le droit de la concurrence.......
Si une bonne âme s'y connait.... A vot' bon coeur

[speedy]

c'est pas interdire de soumissionner
c'est interdire la double rémunération pour le titulaire de la DSP !!!!  donc relire celle ci pour mettre en évidence l'erreur du titulaire ... sinon reste le 35 II ....