ah ces marchés informatiques : help

[lelie]

Bonjour,

Soit un marché de concession de droits d'usage + prestations associées.....nous l'attribuons au mieux-disant qui est l'intégrateur et qui nous a présenté dans son offre un sous traitant qui n'est autre que l'éditeur du progiciel.

Nous allons donc contractualiser avec l'intégrateur....sauf que celui-ci nous impose (dans son offre) de signer un contrat de licence avec l'éditeur dès que le progiciel nous sera livré :

- l'intégrateur nous dit que "les conditions de licences des progiciels devant nous être fournis dans le cadre du MP sont des conditions standards, habituellement consenties par les éditeurs , sur lesquelles il n'exerce aucune maitrise ",

- que, comme l'intégrateur ne peut pas concéder plus de droits que ceux qui lui sont concédés par les éditeurs, nous devrons respecter les dispositions de ce contrat de licence",

- que, dès la livraison du progiciel, on devra signer le contrat de licence avec l'éditeur (son sous traitant donc !!!???)

- qu'à compter de cette signature, nous serons licenciés des droits dans les conditions prévues dans le contrat de licence avec l'éditeur"....

J'ai déjà vu cette pratique qui avait été acceptée dans ma structure du temps où elle était semi publique...aujourd'hui qu'elle est entièrement publique, je ne peux pas accepter la signature d'un tel contrat parallèle d'autant plus avec un sous traitant !!!!! (l'engagement aurait été différent s'ils s'étaient présentés en GME....)


Que pensez-vous de cette pratique?

Merci

[lelie]

Personne ne peut m'aider?
Personne n'a eu ce cas?

S'il vous plait...

[lelie]

Suis toujours aussi seule avec mon pb???

[lelie]

bon ben, je crois que j'abandonne?

[BioMelon]

C'est quoi un intégrateur et un éditeur ? Quelle est la différence ?

L'engagement aurait été différent s'ils s'étaient présentés en GME.... (GME ?)

[tragique_fernand]

je suppose que le contrat de licence logicielle est un contrat d'adhésion, rien n'est négociable dedans :-) au pire vous faites un contrat tripartite pouvoir adjudicateur (utilisateur final) / intégrateur (installateur de la solution logicielle) / éditeur

[BioMelon]

je suppose que le contrat de licence logicielle est un contrat d'adhésion, rien n'est négociable dedans :-) au pire vous faites un contrat tripartite pouvoir adjudicateur (utilisateur final) / intégrateur (installateur de la solution logicielle) / éditeur

==> pas de marché public alors !

[lelie]

Ah....merci à vous 2!!!!!!!

Editeur : celui qui distribue le logiciel
Intégrateur : celui qui l'installe chez nous

Effectivement, je pense que l'intégrateur aurait dû se présenter en GME avec l'éditeur (et non pas l'éditeur en sous traitant)

C'est sûr que les contrats de licence sont difficilement négociables...en même temps, les MP ne le sont pas non plus.
Je ne vois pas comment à l'issue d'un appel d'offres, je pourrai signer un marché avec l'intégrateur et un propre contrat de licence avec son sous-traitant, avec qui je n'ai en réalité aucun lien juridique (qui n'est qu'un sous traitant)

Qu'en pensez-vous?

[BioMelon]

Ah....merci à vous 2!!!!!!!

Editeur : celui qui distribue le logiciel
Intégrateur : celui qui l'installe chez nous

Effectivement, je pense que l'intégrateur aurait dû se présenter en GME avec l'éditeur (et non pas l'éditeur en sous traitant)

C'est sûr que les contrats de licence sont difficilement négociables...en même temps, les MP ne le sont pas non plus.
Je ne vois pas comment à l'issue d'un appel d'offres, je pourrai signer un marché avec l'intégrateur et un propre contrat de licence avec son sous-traitant, avec qui je n'ai en réalité aucun lien juridique (qui n'est qu'un sous traitant)

Qu'en pensez-vous?

Ben je vois pas le problème désolée !!!

[tragique_fernand]

Ah....merci à vous 2!!!!!!!

Editeur : celui qui distribue le logiciel
Intégrateur : celui qui l'installe chez nous

Effectivement, je pense que l'intégrateur aurait dû se présenter en GME avec l'éditeur (et non pas l'éditeur en sous traitant)

C'est sûr que les contrats de licence sont difficilement négociables...en même temps, les MP ne le sont pas non plus.
Je ne vois pas comment à l'issue d'un appel d'offres, je pourrai signer un marché avec l'intégrateur et un propre contrat de licence avec son sous-traitant, avec qui je n'ai en réalité aucun lien juridique (qui n'est qu'un sous traitant)

Qu'en pensez-vous?

il reste toujours l'usage de l'article 35 II 8° ou de l'article 28 dernier alinéa (par renvoi à l'article 35 II).

[Michel]

Ha ! les problèmes de licences logicielles.
J'ai déjà vu des conventions tri-partite justement sur ce sujet (avec les très grands éditeurs) ; (et même via l'UGAP il me semble).
Les licences ne peuvent pas être transmises de l'un à l'autre. Seul l'éditeur peut accorder un droit d'utilisation.
Vous ne pouvez jamais les "revendre", ni les céder, même via les "domaines" ; car vous ne possédez RIEN.
Cherchez avec mon nom sur le forum, vous y trouverez deux pages de littérature à moi (mais surtout des questions plus que des solutions).
Voyez à lire le nouveau CCAG-TIC je crois qu'il y as de nouvelles choses dedans
(mais perso, j'ai pas encore pris le temps de le lire ; b'en oui, je l'utilise sans l'avoir lu - honte à moi)