Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Accord cadre et introduction de prix dans un marché subséquent

Démarré par pbarberon, Juillet 21, 2010, 03:11:18 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

pbarberon

mercredi 21 juillet 2010, 15:11:18
Bonjour,

Voilà la question :
Soit un AC de travaux multi attributaires. L'introduction d'un nouveau prix dans un marché subséquent (non prévu dans l'AC initial) doit faire l'objet d'un avenant ? Ou peut on constater cela par OS ?
La position du service juridique est de dire que c'est modif substantielle = avenant.
Le service nous répond non substantielle = OS !!!

Solution intermédiaire que je pense proposer : application de l'article 14 du CCAG-TR : d'abord OS puis régul par avenant !!

Quel est votre avis ?
D'avance merci.

Prescillia
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur