transfert de compétences vers interco et personnel

[afeco]

Soit une communauté de communes qui prend une partie des compétences des communes membres (urba, marché publics).
Le personnel affecté à ces missions dans les communes membres peut-il refuser d'être "transféré" vers l'interco ? quelles sont les obligations des communes membres ?

[manug]

Tiens je t'ai trouvé ça (extrait du guide l'interco sur minefi ): http://www.minefi.gouv.fr/collectivites_locales/colo_struct_intercom/guid_lint_5/pers.html

Voir plus précisemment le point 1 qui stipule entre autres : "...En conséquence, le transfert ne pourra pas être imposé aux agents qui pourront faire valoir que certaines de leurs attributions sont restées dans le champ de compétences communales...."

[afeco]

Merci à tous les deux.
Je note que si l'emploi est supprimé, le fonctionnaire est obligé de "muter" mais il faudra bien que les missions qu'il exerçait et qui ne seront pas reprises par l'interco soient exécutées par un autre fonctionnaire...